1998035254
BE
1998035254 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035254
Art. 1 1998035254 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 15-01-2008)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2007-11-30/36 , art. 28, 1°, 006; En vigueur : 25-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 30-11-2007 publié le 15-01-2008
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 09-07-2004
ART MODIFIE: 10
Décret conseil flamand du 02-04-2004 publié le 06-07-2004
ART MODIFIE: 10
Décret conseil flamand du 30-03-1999 publié le 27-08-1999
ART MODIFIES: 10; 15BIS
Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 15-07-1999
ART MODIFIE: 7