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1998035254 BE

1998035254 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mise à jour au 15-01-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998035254

Texte

(Abrogé) <DCFL 2007-11-30/36 , art. 28, 1°, 006; En vigueur : 25-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 30-11-2007 publié le 15-01-2008

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 09-07-2004

ART MODIFIE: 10

Décret conseil flamand du 02-04-2004 publié le 06-07-2004

ART MODIFIE: 10

Décret conseil flamand du 30-03-1999 publié le 27-08-1999

ART MODIFIES: 10; 15BIS

Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 15-07-1999

ART MODIFIE: 7

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