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1998035244 BE

1998035244 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Kempische Doelschuttersbond" (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998035244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998035244 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Kempische Doelschuttersbond" (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Koninklijke Kempische Doelschuttersbond" (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 5 mars 1998

Numéro: 1998035244

page: 6014

Dossier numéro: 1998-02-05/

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