1998035230
BE
BE
1998035230 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 18-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035230
Art. 1 1998035230 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 18-02-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2014-01-24/07 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-01-2014 publié le 18-02-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2003 publié le 12-11-2003
Article modifié : 3