1998035204
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1998035204 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. (TRADUCTION) <AGF 2007-09-21/40 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 05-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035204
Art. 1 1998035204 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. (TRADUCTION) <AGF 2007-09-21/40 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 05-12-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-09-09/28 , art. 39, 007; En vigueur : 01-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 05-12-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 24-06-2011
Article modifié : 9
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2010 publié le 17-11-2010
Articles modifiés
1; 12
Arrêté gouvernement flamand du 21-09-2007 publié le 29-10-2007
Articles modifiés
INTITULE; 4; 10; 15; 1-6; 8-18
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2001 publié le 18-12-2001
Article modifié : 8
Arrêté gouvernement flamand du 25-05-1999 publié le 23-07-1999
Articles modifiés
10; 11; 12; 14; 15; 17