1998035195
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1998035195 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 17 décembre 1997 portant subventionnement d'administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035195
Art. 1 1998035195 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 17 décembre 1997 portant subventionnement d'administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-09-12/34, art. 11, 002; En vigueur : 15-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2003 publié le 07-11-2003