1998035193
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1998035193 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 11-02-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035193
Art. 1 1998035193 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 11-02-2004)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-01-09/41, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-01-2004 publié le 11-02-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-01-2004 publié le 11-02-2004
Article modifié : N1