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1998035191 BE

1998035191 15 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "het Vlaams Verbond voor Oriënteringssportingsporten" (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998035191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998035191 15 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "het Vlaams Verbond voor Oriënteringssportingsporten" (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1998. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "het Vlaams Verbond voor Oriënteringssportingsporten" (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 21 février 1998

Numéro: 1998035191

page: 4966

Dossier numéro: 1998-01-15/

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