1998035186
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1998035186 17 DECEMBRE 1997. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mis à jour au 24-03-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035186
Art. 1 1998035186 17 DECEMBRE 1997. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1998 et mis à jour au 24-03-2003)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2003-02-14/40, art. 28, 003; En vigueur : 24-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 14-02-2003 publié le 24-03-2003
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 22-12-2000 publié le 24-01-2001
ART MODIFIE: 9BIS
Décret conseil flamand du 19-12-1998 publié le 31-12-1998
ART MODIFIES: 6; 9