1998035167
BE
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1998035167 19 DECEMBRE 1997. - Décret relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 08-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035167
Art. 1 1998035167 19 DECEMBRE 1997. - Décret relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 08-07-2009)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2009-05-08/22 , art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 08-07-2009
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 13-03-2009 publié le 14-05-2009
Articles modifiés
2; 6; 15