1998035142
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1998035142 22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035142
Art. 1 1998035142 22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-01-18/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-01-1999 publié le 11-02-1999