BE
1998035113 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (Traduction)
Texte législatif (2 Articles)
Une troisième tranche à concurrence de 20,7 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 et est répartie conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.
Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1. Tableau. Répartition du crédit provisionnel.
Programme Allocation de base Montant (en million de
francs)
31.10 1110 0,1
31.10 1120 1,1
31.10 1122 0,3
TOTAL 1,5
31.20 1120 0,3
31.20 4460 0,4
TOTAL 0,7
32.10 1111 0,1
32.10 1120 3,2
32.10 4302 0,1
32.10 4311 0,2
32.10 4340 1,2
32.10 4460 7,5
TOTAL 12,3
32.20 1120 0,1
32.20 4340 0,1
32.20 4460 0,6
TOTAL 0,8
34.10 1103 0,1
34.10 4301 0,9
34.10 4311 0,4
34.10 4401 0,2
TOTAL 1,6
34.20 1120 1,4
34.20 4340 0,6
34.20 4460 1,6
TOTAL 3,6
35.40 1119 0,2
TOTAL 0,2
TOTAL GENERAL 20,7
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.
Bruxelles, le 17 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 20 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, notamment l'article 45;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses atributions, donné le 17 décembre 1997;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête