1998035090
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1998035090 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au Stud-book du cheval de trait belge (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035090
Art. 1 1998035090 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au Stud-book du cheval de trait belge (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2000-02-25/33, art. 1, 002; En vigueur : 2000-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-02-2000 publié le 19-05-2000