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1998035071 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction)
Texte législatif (5 Articles)
La subvention en faveur des émissions de programmes de télévision, par des associations philosophiques et politiques pour 1998 est fixée à 79 450 000 francs (septante-neuf millions quatre cent-cinquante mille francs).
Cette subvention est imputée à la division organique 72, programme 72.1, allocation de base 34.06 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.
La subvention attribuée aux associations se compose d'une subvention de base fixe de 6 950 000 francs (six millions neuf cent cinquante mille francs) et d'une subvention de 72 500 000 francs (septante-deux millions cinq cent mille francs), réservée au paiement des frais, y compris les frais techniques. La subvention est répartie comme suit
Subvention Subvention Total
de base fixe technique
1° ASBL " Katholieke Televisie 1 000 000 24 380 000 25 380 000
en Radio Omroep "
2° ASBL " Het Vrije Woord " 1 000 000 24 380 000 25 380 000
3° ASBL " Protestantse 150 000 1 855 000 2 005 000
Omroep "
4° ASBL " Israelitische 150 000 1 850 000 2 005 000
Godsdienstige
Uitzendingen "
5° ASBL " Evangelische Radio 150 000 530 000 680 000
en Televisie Stichting "
6° ASBL " Christen 750 000 5 250 000 6 000 000
Democratische Omroep "
7° ASBL " Groen Omroep " 750 000 1 750 000 2 500 000
8° ASBL " Liberale Radio- en 750 000 4 000 000 4 750 000
Televisie-Omroep "
9° ASBL " Nationalistische 750 000 2 750 000 3 500 000
Omroep Stichting "
10° ASBL " Socialistische 750 000 4 000 000 4 750 000
Omroepvereniging "
11° ASBL " Vlaams Nationale 750 000 1 750 000 2 500 000
Omroep Stichting "
Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches.
Une première partie de 50 % après la signature du présent arrêté.
La deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 1998.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DE BRANDE
Le Ministre de l'Economie, de PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par le décret du 29 avril 1997;
Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;
Vu l'arrêté du gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs, dont l'agrément a été prolongé par l'article 16 du décret du 29 avril 1997 relatif à la transformation de la BRTN en une société anonyme de droit public;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le temps d'émission pour 1998 attribué aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision;
Vu l'accord du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;
Après en avoir délibéré,
Arrête