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1998035070 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction)
Texte législatif (5 Articles)
La subvention en faveur des émissions de programmes de radio à réaliser par des tiers est fixée à 1 985 000 F (un million neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs).
Cette subvention est imputée à la division organique de 72 programme 72.1, allocation de bases 34.06 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.
La subvention est répartie comme suit
1° Christelijke Volkspartij 50 000 francs
2° Socialistische Partij 41 666 francs
3° Vlaamse Liberalem en Democraten 41 666 francs
4° Vlaams Blok 20 835 francs
5° Volksunie 16 666 francs
6° Agalev 16 666 francs
7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 41 666 francs
8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 41 666 francs
9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van 25 000 francs
Belgie
10° Vlaams Economisch Verbond (VEV) 33 334 francs
11° Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 25 000 francs
12° Belgishe Boerenbond 25 000 francs
13° Bond voor Grote en Jonge Gezinnen 50 000 francs
14° Katholieke Televisie en Radiocentrum (KTRC) 593 750 francs
15° Humanistische Vrijzinnige Radio Omroep (HVR) 531 250 francs
16° Protestantse Radio en Televisie 280 835 francs
17° Israelitisch Godsdienstige uitzendingen 75 000 francs
18° Orthodoxe Kerk in Belgie 75 000 francs
Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches.
Une première partie de 50 % est payée après la signature du présent arrêté.
La deuxième partie de 50 % est payée le 1er juillet 1998.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, les 17 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997;
Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio, dont l'agrément a été prolongé par l'article 16 du décret du 29 avril 1997 relatif à la transformation de la BRTN en une société anonyme de droit public;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 197 fixant pour 1998 le temps d'émission attribué aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques, agréées pour assurer des programmes de radio, notamment l'article 2;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 15 décembre 1997;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;
Après en avoir délibéré,
Arrête