1998035069 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année 1998 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction)

Le temps d'émission global attribué aux tiers qui sont autorisés à assurer des programmes de radio est fixé à septante-neuf heures et vingt-quatre minutes pour 1998.

Le temps d'émission fixé à l'article 1 est réparti comme suit

1° Christelijke Volkspartij 02 h 00 m

2° Socialistische Partij 01 h 40 m

3° Vlaamse Liberalen en Democraten 01 h 40 m

4° Vlaams Blok 00 h 50 m

5° Volksunie 00 h 40 m

6° Agalev 00 h 40 m

7° Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV) 01 h 40 m

8° Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV) 01 h 40 m

9° Algemene Centrale der Liberale Vakverbonden van 01 h 00 m

Belgie (ACLVB)

10° Vlaams Economisch Verbond (VEV) 01 h 20 m

11° Nationaal Christelijk Middenstandsverbond (NCMV) 01 h 00 m

12° Belgische Boerenbond 01 h 00 m

13° Bond voor Grote en Jonge Gezinnen 02 h 00 m

14° Katholiek Televisie- en Radiocentrum (KTRC) 23 h 45 m

15° Humanistisch-Vrijzinnige Radio-omroep (HVR) 21 h 15 m

16° Protestante Omroep 11 h 14 m

17° Israelitisch-Godsdienstige Uitzendingen 03 h 00 m

18° Orthodoxe Kerk van Belgie 03 h 00 m

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les décrets relatifs à la radiodistribution et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 27quater, inséré par le décret du 29 avril 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 fixant le temps d'émission atrtibué en 1992 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio, notamment l'article 2;

Sur les propositions du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête