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1998035068 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction)
Texte législatif (3 Articles)
Le temps d'émission global attribué aux associations philosophiques et politiques agréées est fixé à soixante-trois heures pour 1998.
Le temps d'énission fixé à l'article 1 est réparti comme suit
1° ASBL " Katholieke Televisie en Radio Omroep " : 23 u. 00' 00''
2° ASBL " Het Vrije Woord " : 23 u. 00' 00''
3° ASBL " Protestantse Omroep " : 01 u. 45' 00''
4° ASBL " Israelitische Godsdienstige Uitzendingen " : 01 u. 45' 00''
5° ASBL " Evangelische Radio en Televisie Stichting " : 00 u. 30' 00''
6° ASBL " Christen Democratische Omroep " : 03 u. 30' 00''
7° ASBL " Groene Omroep " : 01 u. 10' 00''
8° ASBL " Liberale Radio- en Televisie-Omroep " : 02 u. 40' 00''
9° ASBL " Nationalistische Omroepstichting " : 01 u. 50' 00''
10° ASBL " Socialistische Omroepvereniging " : 02 u. 40' 00''
11° ASBL " Vlaams Nationale Omroepstichting " : 01 u. 10' 00''
Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment les articles 27bis et 27ter, insérés par le décret du 29 avril 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1995 relatif à l'agrément des associations et fondations non commerciales ayant pour but exclusif de diffuser des programmes de télévision axés directement sur la formation d'opinions à partir de courants sociaux, économiques, culturels et philosophiques représentatifs, dont l'agrément a été prolongé par l'article 16 du décret du 29 avril 1997 relatif à la transformation de la BRTN en une société anonyme de droit public;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias;
Après en avoir délibéré,