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1998035051 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et l'Annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 8 avril 1983; le Protocole à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, sign
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
L'Accord de coopération en matière d'astrophysique et l'Annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979; l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 8 avril 1988; le Protocole modifiant le Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988; et le Protocole modifiant l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Madrid le 18 avril 1988, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
L. PEETERS
Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du territoire,
E. BALDEWIJNS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Le Ministre des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des chances,
B. GROUWELS
Travaux parlementaires
Session 1996-1997 : Document parlementaire. - Projet de décret : 744, n° 1. Session 1997-1998 : Document parlementaire. - Rapport : 744, n° 2. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séances des 16 et 18 décembre 1997.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit