1998035030
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1998035030 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Volleybal Bond betreft" (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998035030 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Volleybal Bond betreft" (voir version néerlandaise)
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11 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Volleybal Bond betreft" (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 6 février 1998
Numéro: 1998035030
page: 3435
Dossier numéro: 1997-12-11/