1998035028
BE
BE
1998035028 26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour Familles d'accueil, les initiatives d'accueil extra-scolaire et les centres d'Aide aux enfants et de Soutien aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 16-05-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998035028
Art. 1 1998035028 26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour Familles d'accueil, les initiatives d'accueil extra-scolaire et les centres d'Aide aux enfants et de Soutien aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 16-05-2006)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2006-01-13/60, art. 19, 6°, 004; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 16-05-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-12-1999 publié le 05-01-2000
ART MODIFIES: 46; 47
Arrêté ministériel du 11-12-1998 publié le 05-02-1999
ART MODIFIES: 9; 46; 47