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1998033130 30 NOVEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du Service de santé mentale à Eupen
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998033130 30 NOVEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du Service de santé mentale à Eupen
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30 NOVEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du Service de santé mentale à Eupen
Source: Communauté germanophone
Publication: 13 avril 1999
Numéro: 1998033130
page: 12012
Dossier numéro: 1998-11-30/45
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