1998033128
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1998033128 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 10-07-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033128
Art. 1 1998033128 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 10-07-2002)
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Texte
(abrogé) <DCG 2002-03-18/35, art. 46, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 18-03-2002 publié le 10-07-2002