1998033125
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1998033125 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mis à jour au 28-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033125
Art. 1 1998033125 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mis à jour au 28-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <ACG 1999-09-06/31, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 06-09-1999 publié le 28-12-1999