1998033122 26 OCTOBRE 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle (TRADUCTION).

L'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle, annexé au présent décret, est approuvé.

Le présent décret entre en vigueur le 15 mai 1998.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 26 octobre 1998.

J. MARAITE,

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

K.-H. LAMBERTZ,

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

W. SCHRODER,

Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

ANNEXE.

Art. N. Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.

(Pour l'accord, voir %%1998-06-03/34%%).

Travaux parlementaires

Session 1998-1999 : Documents du Conseil. - Projet de décret : 123 (1998-1999), n° 1. - Rapport : 123 (1998-1999), n° 2. Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 26 octobre 1998.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit