BE
1998033121 26 OCTOBRE 1998. - Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (TRADUCTION). (NOTE : suite à un erratum paru au M.B. 08.05.2006, P. 23622, les articles 1er à 4 doivent être lus comme ci-dessous :(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 04-10-2024)
Texte législatif (4 Articles)
[ '> 1 La version actualisée des règles officielles conformes à la décision du Conseil pour l'orthographe allemande du 15 décembre 2023 et contenues dans le fascicule "Amtliches Regelwerk der deutschen Rechtschreibung. Regeln und Wörterverzeichnis" figurant en annexe est applicabl ] '> 1
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( 1 )<DCG 2024-05-08/12 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2024>
Toutes les instances politiques, tous les services et organismes publics ainsi que les services assimilés aux services publics appliqueront les règles visées à l'article 1er.
Il en est de même pour les organismes et associations qui perçoivent, sous quelque forme que ce soit, des subsides de la Communauté germanophone.
<Abrogé par DCG 2018-05-28/05 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1999.)
ANNEXE.
Art. N.Deutsche Rechtschreibung, Regeln und Wörterverzeichnis.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1999, p. 3 - 112).
Remplacer par
<DCG 2018-05-28/05 , art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2018>
<DCG 2024-05-08/12 , art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2024>
Travaux parlementaires
Session 1998-1999 : Document du Conseil. - 120 (1998-1999), n° 1 et 1A : Projets de décrets. - 120 (1998-1999), n° 2 : Proposition d'amendements. - 120 (1998-1999), n° 3 : Rapport. Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 26 octobre 1998.
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 26 octobre 1998.
Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
J. MARAITE
Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation des Médias et des Affaires sociales,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Politique scientifique et des Monuments et Sites,
W. SCHRODER
Préambule
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Décret communauté germanophone du 08-05-2024 publié le 04-10-2024
Articles modifiés
1; N
Décret communauté germanophone du 28-05-2018 publié le 28-06-2018
Articles modifiés
1; 3; N
Décret communauté germanophone du 26-06-2006 publié le 12-09-2006
Articles modifiés
1; 3; N