1998033110 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION).

Texte

Article1. Article unique. Les statuts de la Croix-Rouge de Belgique du 25 octobre 1997, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Eupen, le 5 octobre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 8 mars 1993 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 avril 1997 portant approbation de la modification des statuts de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu la décision prise le 25 octobre 1997 par l'assemblée générale extraordinaire de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu la demande de la Croix-Rouge de Belgique, introduite le 21 avril 1998;

Considérant que la modification des statuts s'inscrit dans le cadre légal;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

Arrête