1998033109
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1998033109 20 OCTOBRE 1997. - [Décret portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile](TRADUCTION). <DCG 2010-03-15/14 , art. 12, 002; En vigueur : 14-10-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2010 et mise à jour au 07-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033109
Art. 1 1998033109 20 OCTOBRE 1997. - [Décret portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile](TRADUCTION). <DCG 2010-03-15/14 , art. 12, 002; En vigueur : 14-10-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2010 et mise à jour au 07-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <DCG 2023-02-27/10 , art. 9, 005; En vigueur : 01-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 27-02-2023 publié le 07-02-2024
MODIFIE PAR
Décret communauté germanophone du 13-12-2018 publié le 28-05-2019
Article modifié : 5-6
Décret communauté germanophone du 07-11-2016 publié le 09-12-2016
Articles modifiés
2; 5
Décret communauté germanophone du 15-03-2010 publié le 13-04-2010
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 5; 6; 14