1998033095 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mis à jour au 27-01-1998)

Le centre "SPZ Beratung und Lebenshilfe, Sozialpsychologisches Zentrum - Ostbelgien" (centre d'orientation et assistance psychologique, centre psycho-social de l'Est de la Belgique), asbl, ayant son siège principal Schnellewindgasse 2, 4700 Eupen, et un service décentralisé Wiesenbachstrasse 5, 4780 Saint-Vith, est agréé comme service de santé mentale pour une période de 5 ans débutant le 1er janvier 1995 et se terminant le 31 décembre 1999.

Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes, de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 mai 1995.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Finances, de la Santé publique, de la Famille

et des Personnes âgées, du Sport, du Tourisme,

des Relations internationales et des Monuments et Sites

J. MARAITE

Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes,

de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle

K.-H. LAMBERTZ

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

Denomination Statut Personnel subventionne

et siege agree juridique fonction h/semaine

Beratung und Lebenshilfe asbl domaine medical 24 h/semaine

Centre psycho-social domaine 200 h/semaine

psychologique

Est de la Belgique, asbl domaine social 180 h/semaine

Siege principal: administration 100 h/semaine

Schnellewindgasse 2, fonctions

4700 Eupen complementaires

[...]

<ACG 1997-07-11/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-1997>

Service decentralise

Wiesenbachstrasse 5,

4780 Saint-Vith

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 9 mai 1990, notamment les articles 22 et 24;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 1995;

Sur la proposition du Ministre des Médias, de la Formation des Adultes, de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 30-11-1998 publié le 13-04-1999

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 30-11-1998 publié le 13-04-1999

Articles modifiés

1; ANN.

Arrêté communauté germanophone du 11-07-1997 publié le 27-01-1998

Article modifié : ANNEXE