1998033093 21 OCTOBRE 1996. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993 (TRADUCTION).

Texte

Article1. Article unique. Le Traité d'entente et de coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993, sortit son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Eupen, le 21 octobre 1996.

J. MARAITE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHR\DER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites

Travaux parlementaires

Session 1996-1997 : Documents du Conseil. - N° 13 (1995), n° 1 : Projet de décret. - N° 13 (1996-1997), n° 2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 21 octobre 1996.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit