1998033084
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1998033084 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret-programme 1998 quant à la guidance et à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2019 et mise à jour au 21-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033084
Art. 1 1998033084 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret-programme 1998 quant à la guidance et à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2019 et mise à jour au 21-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2018-12-11/11 , art. 45, 002; En vigueur : 21-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 11-12-2018 publié le 21-01-2019