1998033081
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1998033081 2 JUILLET 1998. - Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'Aide à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 02-10-1998 et mise à jour au 11-06-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033081
Art. 1 1998033081 2 JUILLET 1998. - Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'Aide à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 02-10-1998 et mise à jour au 11-06-2010)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81 , art. 57, 002; En vigueur : 01-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 14-05-2009 publié le 22-10-2009