1998033079 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (TRADUCTION).

Le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi est fixé comme suit

Direction generale et Division Strategie - Developpement

et Organisation

Directeur general 2

Division Strategie - Developpement et Organisation

Inspecteur general 1

Direction des Services juridiques

Directeur 1

Adjoint linguistique germanophone

Directeur 1

Pool de la Direction generale et de la Division

Strategie - Developpement et Organisation

Premier attache 5

Attache 15

Premier gradue 1

Gradue principal 2

Gradue 6

Premier assistant 2

Assistant principal 3

Assistant 11

Premier adjoint 1

Adjoint principal 2

Adjoint 6

Premier operateur 1

Operateur 1

Division des Ressources humaines

Inspecteur general 1

Direction du Personnel

Directeur 1

Direction de l'Information

Directeur 1

Direction de la Formation du personnel

Directeur 1

Pool de la Division des Ressources humaines

Premier attache 5

Attache 15

Premier gradue 1

Gradue principal 1

Gradue 5

Premier assistant 6

Assistant principal 8

Assistant 25

Premier adjoint 1

Adjoint principal 2

Adjoint 6

Division des Services generaux

Inspecteur general 1

Direction Construction et Logistique

Directeur 1

Direction comptable, budgetaire et financiere

Directeur 1

Pool de la Division des Services generaux

Premier attache 3

Attache 8

Premier gradue 1

Gradue principal 1

Gradue 4

Premier assistant 6

Assistant principal 7

Assistant 24

Premier adjoint 2

Adjoint principal 4

Adjoint 10

Premier operateur 6

Operateur principal 4

Operateur 10

Division de la Coordination emploi-formation

Inspecteur general 1

Direction Emploi

Directeur 1

Direction Formation professionnelle

Directeur 1

Direction medico-socio-psychologique

Directeur 1

Pool de la Division de la Coordination emploi-formation

Premier attache 6

Attache 19

Premier gradue 2

Gradue principal 3

Gradue 8

Premier assistant 6

Assistant principal 8

Assistant 25

Premier adjoint 1

Adjoint principal 2

Adjoint 6

Premier operateur 1

Operateur principal 1

Operateur 2

Services exterieurs

Direction subregionale d'Arlon

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale d'Arlon

Premier attache 1

Attache 3

Premier gradue 4

Gradue principal 5

Gradue 18

Premier assistant 2

Assistant principal 3

Assistant 10

Premier adjoint 2

Adjoint principal 3

Adjoint 9

Premier operateur 2

Operateur principal 1

Operateur 3

Direction subregionale de Charleroi

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Charleroi

Premier attache 3

Attache 11

Premier gradue 9

Gradue principal 12

Gradue 40

Premier assistant 4

Assistant principal 6

Assistant 19

Premier adjoint 5

Adjoint principal 7

Adjoint 24

Premier operateur 3

Operateur principal 2

Operateur 5

Direction subregionale de Huy

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Huy

Premier attache 1

Attache 3

Premier gradue 3

Gradue principal 4

Gradue 14

Premier assistant 2

Assistant principal 2

Assistant 8

Premier adjoint 1

Adjoint principal 1

Adjoint 5

Premier operateur 1

Operateur 1

Direction subregionale de La Louviere

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de La Louviere

Premier attache 2

Attache 6

Premier gradue 7

Gradue principal 9

Gradue 30

Premier assistant 2

Assistant principal 3

Assistant 11

Premier adjoint 3

Adjoint principal 3

Adjoint 12

Premier operateur 2

Operateur principal 1

Operateur 3

Direction subregionale de Liege

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Liege

Premier attache 3

Attache 12

Premier gradue 15

Gradue principal 19

Gradue 64

Premier assistant 4

Assistant principal 6

Assistant 20

Premier adjoint 7

Adjoint principal 9

Adjoint 31

Premier operateur 6

Operateur principal 3

Operateur 9

Direction subregionale de Mons

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Mons

Premier attache 2

Attache 6

Premier gradue 6

Gradue principal 9

Gradue 27

Premier assistant 2

Assistant principal 3

Assistant 10

Premier adjoint 3

Adjoint principal 4

Adjoint 13

Premier operateur 2

Operateur principal 1

Operateur 4

Direction subregionale de Mouscron

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Mouscron

Premier attache 1

Attache 3

Premier gradue 2

Gradue principal 3

Gradue 9

Premier assistant 1

Assistant principal 1

Assistant 5

Premier adjoint 1

Adjoint principal 2

Adjoint 6

Premier operateur 1

Operateur 1

Direction subregionale de Namur

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Namur

Premier attache 2

Attache 7

Premier gradue 8

Gradue principal 10

Gradue 33

Premier assistant 2

Assistant principal 3

Assistant 8

Premier adjoint 2

Adjoint principal 3

Adjoint 11

Premier operateur 1

Operateur principal 1

Operateur 3

Direction subregionale de Saint-Vith

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Saint-Vith

Premier attache 1

Attache 3

Premier gradue 2

Gradue principal 2

Gradue 8

Premier assistant 1

Assistant principal 1

Assistant 5

Premier adjoint 1

Adjoint principal 1

Adjoint 4

Operateur 1

Direction subregionale de Tournai

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Tournai

Premier attache 1

Attache 5

Premier gradue 5

Gradue principal 7

Gradue 21

Premier assistant 3

Assistant principal 3

Assistant 12

Premier adjoint 3

Adjoint principal 4

Adjoint 14

Premier operateur 3

Operateur principal 1

Operateur 3

Direction subregionale de Verviers

Directeur 1

Pool de la Direction subregionale de Verviers

Premier attache 1

Attache 5

Premier gradue 4

Gradue principal 5

Gradue 18

Premier assistant 2

Assistant principal 2

Assistant 7

Premier adjoint 2

Adjoint principal 3

Adjoint 10

Premier operateur 1

Operateur principal 2

Operateur 1

Direction du T-Service interim

Direction de la Production

Directeur 1

Services centraux de la Direction du T-Service

Premier attache 1

Attache 3

Premier gradue 1

Gradue principal 1

Gradue 5

Premier assistant 1

Assistant principal 1

Assistant 3

Premier adjoint 1

Adjoint principal 1

Adjoint 3

Pool des services exterieurs du T-Service interim

Premier gradue 3

Gradue principal 4

Gradue 15

Premier assistant 2

Assistant principal 3

Assistant 11

Premier adjoint 5

Adjoint principal 6

Adjoint 19

L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 8 octobre 1991 fixant le cadre organique du personnel statutaire définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1994.

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 juin 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993 et 16 décembre 1996;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 19 décembre 1988 portant organisation de la formation professionnelle, modifié par les décrets des 27 juin 1989, 29 juin 1992 et 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des gouvernements de Communauté et de Région et des collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le décret de la Région wallonne du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 1995 fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm);

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juin 1998;

Vu l'avis du Conseil d'administration du GRABA/FOREm, donné le 11 avril 1995;

Vu le protocole n° 174 du Comité de Secteur XVI établi le 19 mai 1995;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 19 juin 1998;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

Arrête