1998033078
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1998033078 5 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des " ressources en Logements " (Wohnressourcen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1998 et mise à jour au 17-10-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033078
Art. 1 1998033078 5 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des " ressources en Logements " (Wohnressourcen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1998 et mise à jour au 17-10-2006)
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Texte
(abrogé) <ACG 2006-07-13/84, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 13-07-2006 publié le 17-10-2006