1998033075 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).

Le capital périodes fixé en application de l'article 4, § 1er du décret-programme 1997 du 20 mai 1997 est augmenté de 10 % pour l'année scolaire 1998-1999.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret-programme 1997 du 20 mai 1997, notamment l'article 4;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 1998;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 1er juillet 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le capital périodes doit être fixé le plus tôt possible pour les instituts de formation scolaire continuée afin de permettre une organisation sans problème de l'année scolaire 1998-1999;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

Arrête