1998033069
BE
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1998033069 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement [en application de la Directive européenne 2005/36/CE] (TRADUCTION). <ACG 2007-12-06/57 , art. 1, 004; En vigueur : 06-12-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 11-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033069
Art. 1 1998033069 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement [en application de la Directive européenne 2005/36/CE] (TRADUCTION). <ACG 2007-12-06/57 , art. 1, 004; En vigueur : 06-12-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2004 et mise à jour au 11-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2019-05-06/10 , art. 254,32°, 005; En vigueur : 01-06-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 06-05-2019 publié le 11-07-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 06-12-2007 publié le 28-04-2008
Articles modifiés
INTITULE; 1; 8; 9; 10; 11BIS; 12
Arrêté communauté germanophone du 30-06-2005 publié le 07-11-2005
Article modifié : 10
Arrêté communauté germanophone du 10-06-2004 publié le 01-09-2004
Article modifié : 4