1998033068
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1998033068 20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033068
Art. 1 1998033068 20 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <ACG 2002-02-01/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 01-02-2002 publié le 08-08-2002