1998033058
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1998033058 15 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1998 et mise à jour au 26-03-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033058
Art. 1 1998033058 15 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1998 et mise à jour au 26-03-1999)
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Texte
(abrogé) <ACG 1998-10-21/47, art. 6, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 21-10-1998 publié le 26-03-1999