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1998033052 BE

1998033052 16 FEVRIER 1998. - Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 27-01-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998033052

Texte

[Abrogé] <DCG 2008-12-15/44 , art. 32, 005; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 19-12-2008 publié le 27-01-2009

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 21-03-2005 publié le 27-06-2005

ART MODIFIES: 3; 5; 14

Décret communauté germanophone du 07-01-2002 publié le 12-09-2002

ART MODIFIES: 7; 8

Décret communauté germanophone du 26-04-1999 publié le 15-01-2000

ART MODIFIES: 10; 11

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