1998033044
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1998033044 9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 22-10-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033044
Art. 1 1998033044 9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 22-10-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81 , art. 57, 004; En vigueur : 01-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 14-05-2009 publié le 22-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 09-09-2003 publié le 07-01-2004
Articles modifiés
5; 7; 9; 11
Arrêté communauté germanophone du 23-01-2001 publié le 12-04-2001
Article modifié : 8