1998033043
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1998033043 9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 01-06-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033043
Art. 1 1998033043 9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 01-06-2001)
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Texte
(abrogé) <ACG 2001-03-02/32, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications