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1998033034 BE

1998033034 3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998033034
Art. 1 1998033034 3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ACG 2008-06-26/52 , art. 8, 002; En vigueur : 28-11-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 26-06-2008 publié le 18-11-2008

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