1998033025
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1998033025 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (B.R.F.). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mis à jour au 18-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033025
Art. 1 1998033025 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone (B.R.F.). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mis à jour au 18-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-03-1999 publié le 08-12-1999