1998033023
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1998033023 11 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 08-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998033023
Art. 1 1998033023 11 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 08-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-03-1999 publié le 08-12-1999