1998031555
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1998031555 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mis à jour au 28-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031555
Art. 1 1998031555 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios et graphiques qui doivent être annexés au bilan global. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mis à jour au 28-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <ARR 1999-06-03/85, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 03-06-1999 publié le 28-09-1999