BE
1998031552 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, un article 5 est ajouté dont le texte suit
"Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1998.".
Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 1998.
Bruxelles, le 10 décembre 1998.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur,
de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie
et l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment les articles 5 et 56;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998, fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;
Vu l'accord du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre chargé du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente,
Arrête