1998031550
BE
BE
1998031550 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 26-11-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031550
Art. 1 1998031550 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 26-11-2002).
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARR 2002-06-27/37, art. 168, 004 et 005; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-06-2002 publié le 20-07-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002
Article modifié : 55-60
Arrêté (Bruxelles) du 29-11-2001 publié le 19-03-2002
Article modifié : 65
Arrêté (Bruxelles) du 20-09-2001 publié le 09-11-2001
Article modifié : 65
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001
Article modifié : 55-60