1998031539
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1998031539 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 17-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031539
Art. 1 1998031539 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 17-08-1999)
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Texte
(abrogé) <ARR 1999-06-10/55, art. 19, 002; En vigueur : 27-08-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-06-1999 publié le 17-08-1999