1998031537
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1998031537 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 28-03-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031537
Art. 1 1998031537 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 28-03-2008).
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-02-28/43 , art. 23, 003; En vigueur : 28-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-02-2008 publié le 28-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-07-2002 publié le 20-07-2002
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5BIS; 7; 8; 9; 12; 13; 14
Articles modifiés
14BIS; 15; 15BIS; 18