1998031536
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1998031536 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031536
Art. 1 1998031536 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-06-26/39 , art. 4, 002; En vigueur : 15-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-06-2008 publié le 14-08-2008