1998031525
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1998031525 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031525
Art. 1 1998031525 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de Région de Bruxelles-Capitale.
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Texte
(Rapporté) <ARR 1998-11-19/44, art. 2, 002; En vigueur : 08-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-11-1998 publié le 23-12-1998