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1998031514 BE

1998031514 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1999 et mise à jour au 29-08-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998031514

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-07-14/23 , art. 15, 003; En vigueur : 08-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 14-07-2022 publié le 29-08-2022

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 03-12-1998 publié le 02-04-1999

Articles modifiés

2; 70

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