1998031514
BE
1998031514 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1999 et mise à jour au 29-08-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998031514
Art. 1 1998031514 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1999 et mise à jour au 29-08-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2022-07-14/23 , art. 15, 003; En vigueur : 08-09-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-07-2022 publié le 29-08-2022
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-12-1998 publié le 02-04-1999
Articles modifiés
2; 70